Le CIR n’exclut pas les petites entreprises. Un éditeur de 20 personnes peut bien sûr y avoir accès ! Mais comme je le disais, faire une demande de CIR nécessite de constituer un dossier lourd et donc coûteux qu’on ne peut pas faire sous-traiter. Il ne s’agit pas de justifier simplement des développements même sur des sujet innovants mais de prouver que l’on cherche à « lever une incertitude scientifique » ( cf les textes) sur des sujets très précis. Il faut noter que n’était pas l’Administration fiscale qui a traité notre demande de rescrit mais le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Nos interlocuteurs n’étaient pas des inspecteurs du fisc mais des universitaires et des chercheurs dans les domaines concernés. Donc le dialogue est d’abord scientifique « de chercheur à chercheur ». Le Ministère transmet alors ses conclusions positives et/ou négatives au fisc qui ne fait qu’entériner les avis et traduire  en termes comptables le « droit » ou non au CIR.

Depuis peu de temps, on peut aussi déposer le rescrit auprès de la nouvelle structure Bpifrance ( ex Oseo- voir son site) qui permet de « valider le caractère scientifique et technique du programme, de déterminer le périmètre et la cohérence des dépenses éligibles au CIR ». Oseo facturait en 2012 minimum 3.000 euros HT de "constitution de frais de dossier".

Je ne porte pas de jugement de valeur sur la question et je ne donne pas de leçons. Mais je ne fais que décrire une procédure assez lourde que j’ai vécue et qui semble s’améliorer en particulier pour les petites entreprises.

très bon article.
Il est à noter que le rescrit existe dans de nombreux domaines. Mais j'ose espérer que les experts comptables qui suivent et conseillent les TPE et PME les informent de ces démarches en cas de besoin.