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  •  » La norme NF 525 va-t-elle changer la donne sur le marché des logiciels de caisse ?

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Le 13 Novembre 2017 à 08h49

François

Bonjour,

il faut remettre les choses dans le bon ordre, il y a des années que la définition d'un logiciel permissif est disponible.
Depuis 2013 il y a une loi qui pénalise les éditeurs de logiciel frauduleux. Pour la plupart, ils n'en ont rien eu à faire...

J'attend avec impatience l'association de consommateurs ou d'utilisateurs qui va se retourner contre l'éditeur qui oblige ses clients à repasser à la caisse pour remplacer un logiciel frauduleux par une nouvelle version conforme.

quand tout le monde aura les mêmes obligation de traçabilité de sa facturation, on arrêtera de se battre entre artisans, autoentrepreneurs, pme avec des factures qui sont renumérotées ou qui sont supprimées...

Si l'état veut éteindre l'incendie pour les "petits" qui n'ont rien aujourd'hui, il met à disposition une site WEB pour faire ses factures et ca règle en même temps tout les problèmes de télé-déclaration...

Pour ce qui est de l'article 46 : Qui va voter le droit de voler l'état et les français à l'heure de la chasse aux fraudes ?

Le 30 Octobre 2017 à 12h09

Enond

Bonjour,
Le texte précise bien que sans présentation de l'attestation à la demande d'un contrôleur, l'amende de 7500 € est due.
Je ne vois pas en quoi le fait d'avoir quelque chose à se reprocher ou pas change quoi que ce soit à la réaction d'un contrôleur.
Peut-être qu'il y aura une certaine tolérance la première année, mais n'empêche qu'il faudra bien s'équiper  à un moment ou un autre d'un logiciel avec l'attestation.
Si toutefois j'avais mal lu le texte ou les faq, dites-moi la partie du texte ou la faq qui me contredirait.
Merci.

Le 28 Octobre 2017 à 08h02

Roger12

Ne dites pas n'importe quoi monsieur s'il vous plaît. Cela ne change rien d'avoir un logiciel certifié ou pas s'il on a rien à se reprocher !
Un logiciel de type Magento peut être utilisé , lisez le texte de loi et la FAQ Correctement !

Roger,
Expert comptable

Le 27 Octobre 2017 à 11h57

bertrand276

e-commerçants : si vous ne faites rien vos logiciels e-commerce seront eux aussi soumis à l'obligation de conformité.
Dans le cas du e-commerce il s'agit d'une folle décision des Princes de Bercy, qui ne sert à rien si ce n'est à nous pousser à utiliser des logiciels Saas ou des logiciels propriétaires "franco-français".
En effet, les e-commerçants ne manipulent pas de paiement en espèces, et ne peuvent pas frauder la TVA, ni dissimuler de revenus !
Si vous utilisez des logiciels open-sources (Magento, Prestashop...os-commerce....) ou "développés en interne" VOTRE ACTIVITE est MENACEE de MORT, car vos logiciels ne seront pas certifiables, et l'amende de 7500€ tout les 60 jours est complètement hors de porté des TPE / PME.

VOUS DEVEZ faire savoir aux députés,  avant le vote de l'article 46 du "Projet de Loi de Finances 2018", à la mi novembre 2017, que vous voulez que les logiciels de e-commerce soient sortis du périmètre d'application de cette loi.

BATTEZ VOUS.... envoyez aux députés un mail de protestation (voir notre site pour le modèle)... c'est votre droit, et la survie de votre site e-commerce est en jeu.

Modèle de mail : https://tva-logiciel-caisse-2018.com/index.php/comment-nous-faire-entendre/21-contacter-directement-les-decideurs-ministres-et-deputes


A diffuser et à faire savoir .... Bon courage à tous smile


Webmestre : contact@tva-logiciel-caisse-2018.com

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