Il est particulièrement étonnant de vouloir pénaliser les entreprises françaises par une nouvelle taxe au lieu de chercher à résoudre la « question numérique »  par une solution de nature politique et européenne. Il est vrai que les géants américains de l’informatique (Google, Microsoft, Oracle, etc..) opérant sur le sol français échappent pour l’essentiel de leurs profits à notre Impôt sur les Sociétés au taux de 33.3%. Ils le font très légalement en facturant un maximum de leurs services (les licences logiciels en particulier) depuis l’Irlande où ils ont établi il y a quelques années leur QG européen  pour bénéficier du véritable dumping fiscal Irlandais avec un taux d’IS imbattable de  12,5  %. Ce taux, en vigueur depuis 2003, fait suite à un «accord amiable » avec l’Union Européenne qui continue à tolérer cet avantage censé compenser la situation géographique du pays. Les européens continentaux de la zone euro sont ainsi depuis des années  soumis à une « «double peine » : 1. Des pertes de recettes fiscales  substantielles  2. Une crise financière de l’Euro du fait, en autres, des déficits abyssaux de l’Irlande  et des pays du « Club Med »( Grèce, Espagne, Portugal, Italie …).

Il y a deux ans, le fisc français a réussi à récupérer auprès d’Oracle,  quelques dizaines de millions d’IS à la suite d’un « accord » avec l’administration. L’éditeur avait, il est vrai, « poussé le bouchon » un peu loin en déclarant des pertes sur sa filiale française ! C’est bien par plusieurs centaines de millions d’euros par an que se chiffre l’évasion fiscale d’Europe continentale des entreprises technologiques vers les USA avec la complicité du « paradis fiscal » Irlandais qui continue sa politique de dumping toujours au bord du gouffre budgétaire (son déficit  a atteint 11 % de son PIB en 2012 !). Problématique que le Rapport Collin-Colin a bien mis en lumière mais sans donner d’autre solution qu’une taxe sur la collecte de données des « prédateur-payeur » sur des principes pseudo-éthiques.

Mme Pellerin qui semble aussi aimer les taxes « éthiques »  devrait plutôt militer politiquement, comme c’est son rôle,  pour un rapprochement urgent des fiscalités européennes au sein de l’Eurozone avec pour objectif l’assainissement des finances publiques en Europe et l’arrêt du dumping irlandais. Eh bien non ! Elle souhaite  instaurer maintenant une « triple peine » pour les entreprises en France (pas toujours françaises…)  avec une nouvelle taxation fumeuse.

René SENTIS
PDG d’EBP-Informatique sa