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A partir du 1er janvier 2018, tous les commerçants et les professionnels assujettis à la TVA devront enregistrer les paiements qu'ils reçoivent par le biais d'un logiciel de comptabilité ou de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données. En cas de non-respect de ce règlement, ils encourent une amende de 7 500 €. Instaurée par la loi de Finance 2016, cette obligation vise à lutter contre la fraude à la TVA qui engendre un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros par an pour les caisses de l'état. Par exemple, en e... (...) Voir l'article complet
#1 Le 27 Octobre 2017 à 11h57
- bertrand276
- Invité
La norme NF 525 va-t-elle changer la donne sur le marché des logiciels de caisse ?
e-commerçants : si vous ne faites rien vos logiciels e-commerce seront eux aussi soumis à l'obligation de conformité.
Dans le cas du e-commerce il s'agit d'une folle décision des Princes de Bercy, qui ne sert à rien si ce n'est à nous pousser à utiliser des logiciels Saas ou des logiciels propriétaires "franco-français".
En effet, les e-commerçants ne manipulent pas de paiement en espèces, et ne peuvent pas frauder la TVA, ni dissimuler de revenus !
Si vous utilisez des logiciels open-sources (Magento, Prestashop...os-commerce....) ou "développés en interne" VOTRE ACTIVITE est MENACEE de MORT, car vos logiciels ne seront pas certifiables, et l'amende de 7500€ tout les 60 jours est complètement hors de porté des TPE / PME.
VOUS DEVEZ faire savoir aux députés, avant le vote de l'article 46 du "Projet de Loi de Finances 2018", à la mi novembre 2017, que vous voulez que les logiciels de e-commerce soient sortis du périmètre d'application de cette loi.
BATTEZ VOUS.... envoyez aux députés un mail de protestation (voir notre site pour le modèle)... c'est votre droit, et la survie de votre site e-commerce est en jeu.
Modèle de mail : https://tva-logiciel-caisse-2018.com/index.php/comment-nous-faire-entendre/21-contacter-directement-les-decideurs-ministres-et-deputes
A diffuser et à faire savoir .... Bon courage à tous 
Webmestre : contact@tva-logiciel-caisse-2018.com
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#2 Le 28 Octobre 2017 à 08h02
- Roger12
- Invité
Re: La norme NF 525 va-t-elle changer la donne sur le marché des logiciels de caisse ?
Ne dites pas n'importe quoi monsieur s'il vous plaît. Cela ne change rien d'avoir un logiciel certifié ou pas s'il on a rien à se reprocher !
Un logiciel de type Magento peut être utilisé , lisez le texte de loi et la FAQ Correctement !
Roger,
Expert comptable
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#3 Le 30 Octobre 2017 à 12h09
- Enond
- Invité
Re: La norme NF 525 va-t-elle changer la donne sur le marché des logiciels de caisse ?
Bonjour,
Le texte précise bien que sans présentation de l'attestation à la demande d'un contrôleur, l'amende de 7500 € est due.
Je ne vois pas en quoi le fait d'avoir quelque chose à se reprocher ou pas change quoi que ce soit à la réaction d'un contrôleur.
Peut-être qu'il y aura une certaine tolérance la première année, mais n'empêche qu'il faudra bien s'équiper à un moment ou un autre d'un logiciel avec l'attestation.
Si toutefois j'avais mal lu le texte ou les faq, dites-moi la partie du texte ou la faq qui me contredirait.
Merci.
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#4 Le 13 Novembre 2017 à 08h49
- François
- Invité
Re: La norme NF 525 va-t-elle changer la donne sur le marché des logiciels de caisse ?
Bonjour,
il faut remettre les choses dans le bon ordre, il y a des années que la définition d'un logiciel permissif est disponible.
Depuis 2013 il y a une loi qui pénalise les éditeurs de logiciel frauduleux. Pour la plupart, ils n'en ont rien eu à faire...
J'attend avec impatience l'association de consommateurs ou d'utilisateurs qui va se retourner contre l'éditeur qui oblige ses clients à repasser à la caisse pour remplacer un logiciel frauduleux par une nouvelle version conforme.
quand tout le monde aura les mêmes obligation de traçabilité de sa facturation, on arrêtera de se battre entre artisans, autoentrepreneurs, pme avec des factures qui sont renumérotées ou qui sont supprimées...
Si l'état veut éteindre l'incendie pour les "petits" qui n'ont rien aujourd'hui, il met à disposition une site WEB pour faire ses factures et ca règle en même temps tout les problèmes de télé-déclaration...
Pour ce qui est de l'article 46 : Qui va voter le droit de voler l'état et les français à l'heure de la chasse aux fraudes ?
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#5 Le 11 Mai 2020 à 07h56
- Cleanpounc
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Re: La norme NF 525 va-t-elle changer la donne sur le marché des logiciels de caisse ?
GillesH38 a écrit : Les investisseurs choisissent de placer dans des fonds qui ont des chances de monter, cest quand meme hyperévident, et ceux qui ne le font pas disparaissent vite, tu crois pas ?
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